Si vous planifiez de construire ou d’exploiter une sous-station chauffage urbain, il vous faut savoir que la ventilation de sous-station de réseaux de chaleur est soumise à des dispositions règlementaires principalement encadrées par 2 textes. Le respect des normes concernant la ventilation de sous-station chauffage urbain est d’autant plus à prendre en compte avec le fort développement des réseaux de chaleur et de chauffage urbain.

Rappel : définition de sous-station de chauffage urbain

Une sous-station de chauffage urbain est un local technique le plus souvent en sous-sol. Ce local abrite des équipements (ex. pompes, échangeurs de chaleur, ballons d’eau chaude, vannes diverses, système d’automatisme, …) qui assurent le transfert de chaleur depuis le réseau de distribution de chauffage urbain (appelé réseau primaire) vers le réseau d’utilisation de la chaleur (appelé réseau secondaire).

La sous-station de chauffage urbain est donc un local critique pour le bâtiment, susceptible de recevoir du public et important pour la sécurité incendie du bâtiment. C’est dans ce contexte que le législateur a règlementé la ventilation des sous-stations de chauffage urbain.

Les 2 textes règlementaires encadrant la ventilation sous-station chauffage urbain

Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

Ce texte indique (article 28) que :

  • la sous-station de chauffage urbain doit être ventilée. Elle doit disposer de système d’introduction d’air frais provenant de l’extérieur pour la partie basse et d’évacuation d’air pour la partie haute,
  • les prises d’air, si elles sont accessibles au public, doivent être protégées par des grilles avec des mailles inférieures à 10 mm (ou éventuellement par des dispositifs offrant le même niveau de protection),
  • le système d’évacuation d’air doit comprendre des conduits débouchant sur l’extérieur (soit en toiture, soit au travers d’ouvertures pratiquées dans le local abritant la sous-station).

De plus, les dispositifs mis en place pour la ventilation de sous-station de chauffage urbain doivent :

  • tenir compte du voisinage (et concevoir la ventilation sous-station chauffage urbain de telle manière qu’elle va pas provoquer de gènes vis-à-vis de ceux-ci),
  • assurer une protection vis-à-vis des vents venant de l’extérieur,
  • être conçus pour maîtriser les mouvements d’air au sein du local de la sous-station de chauffage urbain, à savoir absence de siphonage entre l’introduction et l’évacuation d’air, balayage efficace de l’air, absence de courants d’air froid direct qui pourraient gêner ceux qui travaillent dans la sous-station de chauffage urbain,
  • être conçus pour avoir une température ambiante moyenne comprise entre 15°C et 30°C.

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Ce texte indique (chapitre V) que :

  • les sous-stations de chauffage urbain qui ont une puissance supérieure à 70 kW (puissance utile) doivent être conformes aux exigences de normes françaises et de marquage CE,
  • si la sous-station de chauffage urbain abrite une installation de vapeur à haute pression ou d’eau surchauffée, il ne peut pas y avoir de communication directe avec la sous-station du réseau de chaleur. Il faudra installer un sas avec des portes pleines. Ce sas devra être équipé d’une ventilation haute avec des débouchés directs sur l’extérieur de plus de 4 décimètres carrés.

La maîtrise de la ventilation sous-station de chauffage urbain exige de nombreuses compétences. Contactez-nous pour être mis en relation avec des professionnels de la ventilation de sous-station de réseaux de chaleur.